Besoin d’un certificat d’hérédité ? Téléchargez gratuitement un modèle officiel prêt à remplir sur LegalPlanet ou choisissez l’un des gabarits listés ci-dessous ; il suffit ensuite d’y renseigner l’identité du défunt, la filiation et de joindre les pièces exigées pour que la mairie ou le notaire valide la succession.
📥 Sources fiables pour obtenir un modèle gratuit de certificat d’hérédité
Les plateformes suivantes proposent un document officiel à zéro euro, téléchargeable en quelques clics.
- 📝 Lettres-Gratuites : lettre de demande de certificat prête à poster.
- 💼 LegalPlanet : version Word/Mac modifiable.
- 📄 Démarches-Administratives : attestation PDF d’héritiers.
- 🌐 Kondoléances : formulaire simplifié pour succession.
- 🗂️ Formulaire.org : fiche complète + liste de pièces.
| 🌟 Site | Format | Coût | Particularité |
|---|---|---|---|
| Lettres-Gratuites | Word / PDF | 0 € | Lettre à la mairie ✉️ |
| LegalPlanet | Word / Pages | 0 € | Mises à jour légales 2025 🔄 |
| Démarches-Administratives | 0 € | Attestation d’héritier ✔️ | |
| Kondoléances | 0 € | Tutoriel intégré 🎓 | |
| Formulaire.org | 0 € | Check-list pièces jointes 📌 |
Conseil express pour choisir la bonne version
Privilégier un fichier Word si des champs dynamiques (nom, date, lien de parenté) doivent être modifiés plusieurs fois ; un PDF convient quand la succession implique peu d’héritiers et reste une simple formalité administrative.
✍️ Remplir pas à pas le document officiel sans erreur
Un justificatif d’héritier incomplet rallonge les délais ; voici la méthode la plus sûre.
- 📌 Rassembler : pièce d’identité, acte de décès, acte de naissance avec filiation du défunt.
- 🖊️ Indiquer le lien de parenté exact (enfant, époux, frère…).
- 🔢 Lister tous les héritiers réservataires : nom, prénom, adresse.
- 📆 Mentionner la date et le lieu du décès, vérifiés sur l’état civil.
- 🪪 Signer et certifier sur l’honneur l’exactitude des informations.
- 📤 Joindre les copies demandées puis déposer le dossier en mairie ou chez le notaire.
Pièces usuelles à annexer 📎
- 🆔 Carte d’identité de chaque héritier
- 📜 Copie intégrale de l’acte de naissance du défunt
- 🪦 Extrait d’acte de décès
- 👪 Livret de famille ou acte de mariage
- 📑 Preuve de domicile récente
🚦 Que faire si la mairie refuse le certificat ?
Depuis 2023, certaines communes redirigent vers le notaire pour sécuriser la succession. Alternatives possibles :
- 🔖 Faire établir un acte notarié de notoriété héréditaire (coût moyen : 250 €).
- 📄 Remplacer par une attestation commune d’héritiers signée par tous les ayants droit.
- ⚖️ Utiliser la clause de « petite succession » (valeur < 5 000 €) pour éviter le notaire.
- 💌 Contester la décision communale via un courrier argumenté Uplex.
Cas pratique : succession Cuvier, 4 500 € de comptes bancaires
La mairie de Nantes a refusé en 2025 le certificat pour Mme Cuvier. Les trois enfants ont rédigé une attestation conjointe, puis la banque a libéré les fonds sous cinq jours : un bon exemple de solution rapide lorsque la valeur globale reste modeste.
Questions fréquentes autour du certificat d’hérédité
Qui délivre officiellement le certificat d’hérédité ?
La mairie du dernier domicile du défunt peut le remettre pour les successions simples ; sinon, un notaire établit un acte de notoriété.
Combien de temps pour obtenir le document ?
Lorsque le dossier est complet, comptez 2 à 10 jours ouvrés en mairie, 1 à 3 semaines chez le notaire.
Un certificat d’hérédité est-il obligatoire pour débloquer un compte bancaire ?
Oui si le solde dépasse 5 000 € ; en-dessous, une simple attestation signée des héritiers suffit souvent.
Le modèle doit-il être imprimé en couleur ?
Non, une impression noir-et-blanc est admise, l’important est la lisibilité des mentions légales et des signatures manuscrites.
Peut-on envoyer la demande par courrier recommandé ?
Oui ; joindre toutes les pièces et une enveloppe affranchie pour la réponse, afin d’accélérer le retour du certificat.
