L’Union européenne exige que toute entreprise identifie clairement la TVA due lors d’échanges transfrontaliers ; pour gagner du temps, le simulateur gratuit de commentcalculer.fr convertit automatiquement votre SIREN en numéro de TVA intracommunautaire et calcule le montant exact en moins de 30 secondes.
| 🌐 Simulateur | Atout principal | Accès |
|---|---|---|
| SimulTVA | Interface ultra-rapide | vatva.fr |
| Calculette TVA EU | Mise à jour 2025 des taux 🇪🇺 | simuler.eu |
| EuroTaxSimulateur | Export Excel automatique | calcultva.online |
| TVA Sans Frontière | Vérification VIES intégrée | drazbedel.com |
| Entrepreneur SimpliTVA | Guides pédagogiques | quai-des-entrepreneurs.com |
Simulateur gratuit de TVA intracommunautaire : mode d’emploi pas à pas
Un exemple concret : Julie, fondatrice de la marque textile “GreenWear”, envoie ses produits de Lyon vers Berlin. Elle utilise TVA Connect pour vérifier instantanément la TVA due et éviter une mauvaise facturation.
- 🔍 Renseigner le SIREN : le simulateur applique la clé ISO et affiche le préfixe FR.
- 📊 Choisir le taux applicable (20 %, 10 %, 5,5 % ou taux réduit européen).
- 💶 Indiquer le montant HT ou TTC pour calcul immédiat.
- 📤 Exporter le résultat vers votre ERP ou vers EntreprenRéseau.
- 🛡️ Contrôler la validité via le service VIES intégré.
Avantages clés pour les entrepreneurs
- ⏱️ Gain de temps : pas de feuille Excel compliquée.
- 📉 Réduction des erreurs : algorithme conforme à la directive 2025.
- ⚙️ Intégration API : compatible avec TVAPro et vos outils SimpliEntrepreneur.
Comprendre le calcul du numéro de TVA intracommunautaire et la directive 36 bis
Depuis 2025, l’article 36 bis clarifie la notion d’opérateur intermédiaire dans les ventes en chaîne, évitant la double imposition entre États membres.
| 🔄 Étape | Règle à appliquer | Erreur à éviter ❌ |
|---|---|---|
| Identification | Le fournisseur intermédiaire doit indiquer un n° TVA différent du pays de départ. | Utiliser le n° TVA du pays d’origine. |
| Facturation | La vente exonérée est celle adressée à l’opérateur intermédiaire. | Facturer le client final sans référence intra. |
| Transport | Flux direct sans rupture de stockage. | Stockage provisoire hors UE. |
Cas pratique : double transmission de biens
L’entreprise “TechParts” (France) vend à un revendeur espagnol qui réexpédie vers un client polonais. Grâce à Compta-Online et Fiscalité Facile, TechParts détermine que la livraison exonérée est celle facturée au revendeur, car celui-ci a fourni un n° ES.
- 🌍 Flux unique France ➡️ Pologne.
- 📑 Facture B2B exonérée pour le revendeur.
- 🗂️ Auto-liquidation par le revendeur en Espagne.
Erreurs fréquentes et astuces pour optimiser votre gestion de TVA en 2025
Chaque année, l’administration recalcule plus de 20 % des déclarations intra-UE ; voici les pièges à éviter.
Top 5 des oublis les plus courants
- 🚫 Omettre la date de transport sur la facture.
- 📌 Mal déclarer la nature de la vente (B2B/B2C).
- 🔄 Confondre Autoliquidation et Exonération.
- 🗒️ Négliger l’archivage des preuves : CMR, bons de livraison.
- 🔢 Mauvaise saisie de clé n° TVA (corrigé par COPEPS).
Outils bonus pour aller plus loin
- ⚡ Service-Public Entreprendre : calendrier fiscal personnalisé.
- 🔗 Guide TVA Auto-Entrepreneur : seuils 2025.
- 📲 Plugin TVA Sans Frontière pour WooCommerce.
Questions fréquentes sur la TVA intracommunautaire
Comment vérifier gratuitement un numéro de TVA européen ?
Rendez-vous sur le service VIES ou utilisez EuroTaxSimulateur ; saisissez le code pays + numéro pour obtenir la validation instantanée.
Quel taux appliquer lors d’une vente B2C vers l’Italie ?
Depuis l’OSS, le taux italien de 22 % s’applique si le seuil de 10 000 € a été dépassé par votre boutique.
Une micro-entreprise doit-elle déclarer la TVA intracommunautaire ?
Oui, dès que la franchise en base est dépassée ; SimpliEntrepreneur fournit un tableau de suivi automatique.
Quels documents archiver pour prouver l’exonération ?
Bon de transport signé, preuve de paiement et contrat de vente ; TVAPro recommande 10 ans de conservation.
La TVA est-elle déductible sur les frais de conférence à Lisbonne ?
Non, car il s’agit d’une prestation intracommunautaire B2B ; l’auto-liquidation s’applique dans votre État membre.
